Article (sans numéro) JORFARTI000001598225
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié à compter du 1er mars 1996, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêtés du 28 février 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 février 1996
Publié le5 mars 1996
PublicationJORF n°55 du 5 mars 1996
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9620087A
IdentifiantJORFTEXT000000191871
Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4-1 (D, a),
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001985073
Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001985074
A N N E X E
AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION
AU 1er MARS 1996
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0055 du 05/03/96 Page 3424 a 3426 ......................................................
Fait à Paris, le 28 février 1996.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le chef de service, P. ZELLER
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, B. ROSSI
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-469 du 31 mai 1990 · application