Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Vu l'arrêté du 9 août 1982 portant garantie contre les risques de catastrophes naturelles ;
Vu les rapports des préfets concernés,
Arrêtent :
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations, coulées de boue,
mouvements de terrain et chocs mécaniques liés à l'action des vagues survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Eboulement rocheux du 16 décembre 1995
Arrondissement de Gap
Canton de Serres : Commune de Serres.
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 11 au 12 janvier 1996
Arrondissement de Nice
Canton de Contes : Commune de Drap. Canton de Lantosque : Commune de Lantosque. Canton de Puget-Théniers : Communes d'Ascros, Auvare, Puget-Théniers. Canton de Roquesteron : Commune de Sigale. Canton de Saint-Sauveur-sur-Tinée : Commune de Roure. Canton de Villars-sur-Var : Communes de La Tour, Touët-sur-Var, Villars-sur-Var.
Arrondissement de Grasse
Canton du Bar-sur-Loup : Commune de Valbonne. Canton de Coursegoules : Commune de Coursegoules. Canton de Saint-Auban : Commune des Mujouls.
Inondations, coulées de boue, éboulements, glissements
ou affaissements de terrain du 11 au 12 janvier 1996
Arrondissement de Nice
Canton de Villars-sur-Var : Commune de Lieuche. Canton de Puget-Théniers : Communes de Puget-Rostang, Rigaud.
Eboulements, glissements ou affaissements de terrain
du 11 au 12 décembre 1995
Arrondissement de Grasse
Canton de Cagnes-sur-Mer - Ouest : Commune de Villeneuve-Loubet. Canton du Bar-sur-Loup : Communes du Bar-sur-Loup, Grasse, Le Rouret, Tourette-sur-Loup.
Arrondissement de Nice
Canton de Nice : Commune de Falicon.
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Canton d'Aix-en-Provence - Nord-Est : Commune de Venelles.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain de juin à août 1995
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement d'Angoulême
Canton du Gond-Pontouvre : Commune de Saint-Yrieix-sur-Charente. Canton d'Hiersac : Commune de Linars. Canton de Ruelle : Commune de L'Isle-d'Espagnac. Canton de Soyaux : Commune de Soyaux.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 22 au 23 décembre 1995
Arrondissement de La Rochelle
Canton d'Aytré : Commune d'Aytré. Canton de La Rochelle 9 : Commune de Nieul-sur-Mer.
Arrondissement de Rochefort
Canton de La Tremblade : Commune d'Etaules. Canton de Saint-Agnant : Commune de Moëze. Canton de Royan-Ouest : Commune de Mornac-sur-Seudre. Cantons de Royan : Commune de Royan. Canton de Rochefort-Nord : Commune d'Yves.
Arrondissement de Saintes
Canton de Cozes : Commune de Talmont.
Arrondissement de Jonzac
Canton de Saint-Genis-de-Saintonge : Commune de Saint-Fort-sur-Gironde.
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Mouvements de terrain de novembre 1992
à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Brive-la-Gaillarde
Canton de Malemort-sur-Corrèze : Commune de Varetz.
DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 16 décembre 1995
Arrondissement de Sartène
Canton de Levie : Commune de Zonza.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Inondations et coulées de boue du 14 novembre 1995
Arrondissement de Calvi
Canton de Belgodère : Communes d'Avapessa, Muro. Canton de Calenzana : Communes de Calenzana, Galéria, Moncale, Montegrosso.
DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR
Eboulement, glissement ou affaissement de terrain
de janvier 1995
Arrondissement de Lannion
Canton de Lézardrieux : Commune de Lanmodez.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 10 au 13 janvier 1996
Arrondissement de Bergerac
Canton de La Force : Communes de La Force, Prigonrieux. Canton de Lalinde : Communes de Couze-et-Saint-Front, Lalinde. Canton de Vélines : Commune de Montcaret.
Arrondissement de Sarlat-la-Canéda
Canton du Bugue : Commune de Saint-Cirq. Canton de Carlux : Commune de Carsac-Aillac. Canton de Domme : Commune de Domme. Canton de Saint-Cyprien : Commune de Coux-et-Bigaroque. Canton de Villefranche-du-Périgord : Commune de Loubejac.
DEPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 14 au 15 octobre 1995
Arrondissement d'Alès
Canton de Génolhac : Commune de Ponteils-et-Brésis.
Arrondissement de Nîmes
Canton de Saint-Chaptes : Commune d'Aubussargues.
Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Nîmes
Canton de Sommières : Commune de Saint-Dionizy.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Muret
Canton de Cazères : Commune de Marignac-Laspeyres.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Toulouse-VIII : Commune de Drémil-Lafage.
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Barbazan : Communes de Martres-de-Rivière, Seilhan. Canton de Salies-du-Salat : Commune de Montespan.
Canton de Saint-Martory : Commune de Laffite-Toupière.
Mouvements de terrain de janvier 1991 à décembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Toulouse
Canton de Cadours : Commune du Castéra.
Mouvements de terrain de janvier 1992 à décembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de L'Isle-en-Dodon : Commune de Mirambeau.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Cadours : Commune de Brignemont.
Mouvements de terrain de janvier 1993 à décembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Muret
Canton de Fronton : Commune de Bruguières. Canton de Muret : Commune de Pinsaguel.
DEPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain de mai 1989 à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement d'Auch
Canton d'Auch - Nord-Est : Commune de Tourrenquets. Canton d'Auch - Nord-Ouest : Commune de Mirepoix. Canton d'Auch - Sud-Est : Commune de Sansan. Canton d'Auch - Sud-Ouest : Commune du Brouilh-Monbert. Canton de L'Isle-Jourdain : Commune de Marestaing. Canton de Saramon : Communes de Lartigue, Sémeziès-Cachan.
Arrondissement de Condom
Canton d'Eauze : Commune de Ramouzens. Canton de Miradoux : Commune de Miradoux. Canton de Nogaro : Commune de Magnan.
Arrondissement de Mirande
Canton de Masseube : Commune de Lourties-Monbrun. Canton de Miélan : Commune de Miélan. Canton de Mirande : Communes de Loubersan, Sauviac. Canton de Montesquiou : Commune de Gazax-et-Baccarisse. Canton de Riscle : Commune de Vergoignan.
Mouvements de terrain de janvier 1991 à septembre 1993
Arrondissement d'Auch
Canton de Jegun : Commune de Castillon-Massas.
Arrondissement de Condom
Canton de Fleurance : Commune de Montestruc-sur-Gers. Canton de Montréal : Commune de Larroque-sur-l'Osse.
Arrondissement de Mirande
Canton de Mirande : Commune de Miramont-d'Astarac.
Mouvements de terrain de janvier 1992 à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement d'Auch
Canton de Gimont : Commune de Maurens. Canton de L'Isle-Jourdain : Commune de Clermont-Savès. Canton de Lombez : Commune de Gaujan.
Arrondissement de Mirande
Canton de Mirande : Commune de Saint-Martin.
Mouvements de terrain de janvier à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement d'Auch
Canton d'Auch - Nord-Est : Commune de Crastes. Canton de Gimont : Commune d'Aubiet. Canton de Samatan : Commune de Saint-Soulan.
Arrondissement de Mirande
Canton d'Aignan : Commune de Pouydraguin.
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 7 au 8 février 1996
Arrondissement de Blaye
Canton de Blaye : Communes de Blaye, Plassac, Saint-Androny. Canton de Bourg : Communes de Bourg, Gauriac. Canton de Saint-Ciers-sur-Gironde : Commune de Saint-Ciers-sur-Gironde.
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Castelnau-de-Médoc : Commune de Margaux. Canton de Carbon-Blanc : Communes de Saint-Loubès, Saint-Vincent-de-Paul. Canton de Lormont : Communes d'Ambès, Saint-Louis-de-Montferrand. Canton de Saint-André-de-Cubzac : Commune de Saint-André-de-Cubzac.
Arrondissement de Libourne
Canton de Fronsac : Commune de Lugon-et-l'Ile-du-Carney.
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Inondations et coulées de boue du 13 au 15 octobre 1995
Arrondissement de Lodève
Canton de Clermont-l'hérault : Commune d'Aspiran. Canton de Gignac : Communes de Bélarga, Tressan.
Arrondissement de Montpellier
Canton de Claret : Communes de Claret, Lauret. Canton de Ganges : Communes d'Agonès, Brissac, Cazilhac, Ganges, Laroque, Montoulieu, Moulès-et-Baucels, Saint-Bauzille-de-Putois. Canton de Gignac : Commune de Saint-Guilhem-le-Désert. Canton des Matelles : Commune des Matelles. Canton de Lunel : Commune de Lunel. Canton de Saint-Martin-de-Londres : Communes de Causse-de-la-Selle, Pégairolles-de-Buèges, Saint-André-de-Buèges, Saint-Jean-de-Buèges.
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain de janvier 1991 à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de La Châtre
Canton de Neuvy-Saint-Sépulchre : Commune de Montipouret.
Mouvements de terrain de janvier 1992 à septembre 1992
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement du Blanc
Canton de Bélâbre : Commune de Prissac.
Mouvements de terrain de janvier 1992 à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement d'Issoudun
Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle : Commune de Poulaines.
Mouvements de terrain d'octobre 1993 à décembre 1994
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement d'Issoudun
Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle : Commune de Chabris.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à mars 1995
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton d'Ardentes : Commune de Diors.
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Eboulement rocheux du 7 au 8 janvier 1996
Arrondissement de Loches
Canton de Preuilly-sur-Claise : Commune de Bossay-sur-Claise.
DEPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain de janvier à septembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Montargis
Canton d'Amilly : Commune de Saint-Maurice-sur-Fessard.
Arrondissement d'Orléans
Canton de La Ferté-Saint-Aubin : Communes d'Ardon, La Ferté-Saint-Aubin.
Arrondissement de Pithiviers
Canton de Beaune-la-Rolande : Commune de Gaubertin.
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Effondrement de terrain du 8 mars 1995
Arrondissement de Saumur
Canton de Gennes : Commune de Louerre.
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 17 au 31 janvier 1995
Arrondissement de Cherbourg
Canton de Sainte-Mère-Eglise : Commune d'Amfreville.
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Eboulement, glissement ou affaissement de terrain
du 3 novembre 1995
Arrondissement de Verdun
Canton de Clermont-en-Argonne : Commune du Claon.
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 22 juillet 1995
Arrondissement de Thionville-Ouest
Canton d'Algrange : Commune de Neufchef.
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain de mai 1989 à décembre 1991
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement d'Arras
Canton du Parcq : Commune de Blangy-sur-Ternoise.
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 20 septembre 1995
Arrondissement de Bayonne
Canton d'Espelette : Communes d'Ainhoa, Cambo-les-Bains, Espelette, Itxassou, Souraide. Canton d'Hasparren : Communes d'Hasparren, Macaye. Canton d'Hendaye : Commune d'Hendaye. Canton de Labastide-Clairence : Commune de Briscous. Canton de Saint-Pierre-d'Irube : Communes de Lahonce, Mouguerre, Saint-Pierre-d'Irube, Urcuit, Villefranque. Canton d'Ustaritz : Communes d'Halsou, Jatxou, Larressore, Ustaritz.
Glissement de terrain du 21 décembre 1994
Arrondissement de Bayonne
Canton d'Hasparren : Commune de Mendionde.
Mouvements de terrain de juillet à août 1994
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Pau
Canton de Lagor : Commune de Mourenx. Canton d'Orthez : Commune d'Orthez.
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 décembre 1995
Arrondissement de Céret
Canton d'Arles-sur-Tech : Communes d'Amélie-les-Bains-Palalda, Arles-sur-Tech, Corsavy. Canton de Céret : Communes de Maureillas-las-Illas, Montauriol, Taillet. Canton de Prats-de-Mollo-la-Preste : Communes de Coustouges, Lamanère, Saint-Laurent-de-Cerdans, Le Tech.
Arrondissement de Perpignan
Canton de la Côte Radieuse : Commune de Saint-Cyprien. Canton de Latour-de-France : Communes de Bélesta, Caramany, Cassagnes, Estagel, Latour-de-France, Montner, Planèzes, Rasiguères, Tautavel. Canton de Millas : Communes de Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-la-Rivière, Millas, Néfiach, Pézilla-la-Rivière, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Féliu-d'Avall, Le Soler. Canton de Rivesaltes : Communes de Cases-de-Pène, Opoul-Périllos, Vingrau. Canton de Saint-Estève : Communes de Baho, Calce, Villeneuve-la-Rivière. Canton de Saint-Paul-de-Fenouillet : Communes de Lesquerde, Maury, Saint-Martin, Saint-Paul-de-Fenouillet. Canton de Thuir : Communes de Camélas, Fourques, Llauro, Llupia, Passa, Ponteilla, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saint-Jean-Lasseille, Thuir, Tordères, Trouillas. Canton de Toulouges : Commune de Pollestres.
Arrondissement de Prades
Canton de Sournia : Commune de Tarerach. Canton de Vinça : Communes d'Ille-sur-Têt, Rodes, Saint-Michel-de-Llotes, Valmanya, Vinça.
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain de janvier 1991 à septembre 1992
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement du Mans
Canton d'Ecommoy : Commune de Mulsanne.
Mouvements de terrain de janvier à décembre 1993
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de La Flèche
Canton de Sablé-sur-Sarthe. Commune de Sablé-sur-Sarthe.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Effondrement de terrain de janvier 1995
Arrondissement de Dieppe
Canton de Cany-Barville : Commune d'Ocqueville.
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 17 au 31 janvier 1995
Arrondissement de Meaux
Canton de Rebais : Commune d'Orly-sur-Morin.
DEPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 23 août 1995
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Canton de Houilles : Commune de Carrières-sur-Seine.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1993
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Canton de Bonnières-sur-Seine : Commune de Perdreauville.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1995
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Chevreuse : Commune de Voisins-le-Bretonneux.
DEPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 10 au 14 janvier 1996
Arrondissement de Draguignan
Canton de Callas : Commune de Figanières. Canton de Fayence : Commune de Montauroux.
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
du 22 au 23 décembre 1995
Arrondissement de Fontenay-le-Comte
Canton de Luçon : Commune de L'Aiguillon-sur-Mer.
Arrondissement des Sables-d'Olonne
Canton de Moutiers-les-Mauxfaits : Commune de La Faute-sur-Mer. Canton de Talmont-Saint-Hilaire : Communes de Longeville-sur-Mer, Talmont-Saint-Hilaire.
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Inondations et coulées de boue du 11 juillet 1995
Arrondissement d'Auxerre
Canton de Ligny-le-Châtel : Commune de Maligny.
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain d'octobre 1991 à septembre 1995
consécutifs à la sécheresse
Arrondissement de Boulogne-Billancourt
Canton de Sèvres : Commune de Sèvres.
DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 11 juillet 1995
Arrondissement de Montmorency
Canton de Luzarches : Commune de Saint-Witz.
Fait à Paris, le 18 mars 1996.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile, D. Canepa Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur, S. Pallez Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. Galzy