Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-1 à L. 115-20 et L. 212-1 à L. 216-9 ;
Vu l'article 65 de la loi de finances du 27 février 1912, modifié par l'article 3 du décret-loi du 14 juin 1938 ;
Vu le décret du 22 janvier 1919 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes ;
Vu le décret no 85-1125 du 5 novembre 1985 portant création d'une direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances ;
Vu l'article 23 du décret-loi du 30 juillet 1935 relatif à la défense du marché des vins et au régime économique de l'alcool ;
Vu le décret no 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine, notamment l'article 23 ;
Vu le décret no 95-1248 du 28 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1993 agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 17 août 1995 ;
Vu les demandes du directeur de l'Institut des appellations d'origine et en dernier lieu celle du 7 décembre 1995 ;
Sur la proposition du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié intitulée : << Liste des agents de l'I.N.A.O. agréés en application de l'article 1er pour les centres suivants >> est modifiée par l'annexe au présent arrêté, qui s'y substitue pour les centres mentionnés.
Art. 2. - Toutefois, dans la liste : << Liste des agents de l'I.N.A.O. agréés en application de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié >> : 1. A Angers, << Drouhin (Pascal) (contrôleur) >> doit être lu : << Drouin (Pascal) (contrôleur) >> ;
2. A Bordeaux, << Ithurrard (Bernard) (contrôleur) >> doit être lu : << Ithurrart (Bernard), contrôleur >> ; 3. A Nantes, Guedas (Joël) (contrôleur) est devenu inspecteur.
Art. 3. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
1. Région Nord-Est : centres de Colmar, Dijon, Epernay, Mâcon, Poligny,
Villefranche-sur-Saône.
Colmar 12, avenue de la Foire-aux-Vins, 68000 Colmar Beliard (Philippe), contrôleur ;
Lassabliere (Raymond), contrôleur ;
Meyer (Gérard), contrôleur.
2. Région Sud-Méditerranée : centres de Bastia, Hyères, Montpellier,
Narbonne, Perpignan.
Perpignan 19, avenue de Grande-Bretagne, 66000 Perpignan Bichonnier (Pierre), contrôleur ;
Paloc (Jacques), inspecteur ;
Sarret (Roger), contrôleur ;
Villard (Jean), contrôleur ;
Rouzaud-Hernandez (Laurence), contrôleur.
3. Région Rhône-Alpes - Massif central : centres d'Aurillac, Avignon,
Chambéry, Valence.
Avignon : forum Courtine, Z.A. Courtine, 610, avenue du Grande-Gigognan,
84000 Avignon :
Castell (Jean-Baptiste), contrôleur ;
Berenguer (Claude), contrôleur ;
Bousquet (Bernard), contrôleur ;
Dubois (Jean-Michel), inspecteur ;
Larrieu (Gisèle), inspecteur ;
Morales (Florence), inspecteur ;
Troadec (Yvon), inspecteur ;
Varlet (Jean-François), contrôleur ;
Vezien (Jean-Louis), inspecteur.
Valence 116, rue des Moulins, 26000 Valence Fribourg (Gilbert), inspecteur ;
Vaudelin (Gilles), contrôleur ;
Etrioux (Marianne), contrôleur.
Fait à Paris, le 13 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, C. BABUSIAUX