Article (sans numéro) JORFARTI000002178186
Art. 1er. - L'arrêté du 24 novembre 1977 fixant les caractéristiques des matières radioactives sous forme spéciale est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 1996 portant abrogation de l'arrêté du 24 novembre 1977 fixant les caractéristiques des matières radioactives sous forme spéciale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 1996
NatureArrêté
Signé le11 mars 1996
Publié le15 mars 1996
PublicationJORF n°64 du 15 mars 1996
AutoritéMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
NORENVP9540331A
IdentifiantJORFTEXT000000192513
Le ministre de l'environnement,
Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, ensemble le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour son application, et notamment son article 44 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 17 janvier 1995 ;
Vu l'avis de la commission interministérielle des radioéléments artificiels en date du 11 mai 1995,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002381941
Art. 2. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 1996.
Corinne Lepage
Textes cités liens · DILA3
LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 · application
Arrêté du 24 novembre 1977 · abroge
Arrêté du 8 juillet 1980 · abroge
Aller plus loin
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