Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1980 AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCES SCELLEES SOUS FORME SPECIALE AU SENS DE L'ARRETE DU 24-11-1977:CAPSULE XN49 CONFORME AU PLAN ARC3766/5 CONTENANT DE L'AMERICIUM 241 AYANT UNE ACTIVITE MAXIMALE DE 18,5GBQ (500MCI)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1980
Publié le23 juillet 1980
PublicationJORF du 23 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000680015
RéférenceArrêté du 8 juillet 1980 AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCES SCELLEES SOUS FORME SPECIALE AU SENS DE L'ARRETE DU 24-11-1977:CAPSULE XN49 CONFORME AU PLAN ARC3766/5 CONTENANT DE L'AMERICIUM 241 AYANT UNE ACTIVITE MAXIMALE DE 18,5GBQ (500MCI), JO du 23 juillet 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 novembre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).