Article (sans numéro) JORFARTI000002382631
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêtés du 17 juin 1996 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juin 1996
Publié le26 juin 1996
PublicationJORF n°147 du 26 juin 1996
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASS9621807A
IdentifiantJORFTEXT000000192526
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 618 du code de la santé publique ;
Vu l'arrté du 21 février 1994 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001214690
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002484583
A N N E X E
(5 inscriptions)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0147 du 26/06/96 Page 9527 ......................................................
Fait à Paris, le 17 juin 1996.
Le directeur de la sécurité sociale, R. Briet Le directeur général de la santé, J.-F. Girard
Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-500 du 28 juin 1979 · application
Arrêté du 18 août 1988 · application