Journal officiel · Décret

Décret n°79-500 du 28 juin 1979 DIPLOME D'ETAT RELATIF AUX FONCTIONS D'ANIMATION SOCIO-EDUCATIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 1979
Publié le29 juin 1979
PublicationJORF du 29 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000306894
RéférenceDécret n°79-500 du 28 juin 1979 DIPLOME D'ETAT RELATIF AUX FONCTIONS D'ANIMATION SOCIO-EDUCATIVE, JO du 29 juin 1979Légifrance →

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Cité par 15 textes
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relatif à la mise à jour de la convention colle... - art. 20.2 (VNE)
Code de l'action sociale et des familles - art. D451-46 (T) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306894, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).