Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 79-500 du 28 juin 1979 modifié portant création du diplôme relatif aux fonctions d'animation, modifié par le décret no 88-690 du 9 mai 1988;
Vu l'arrêté du 18 août 1988 fixant les programmes et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation,
Arrêtent:
Art. 1er. - Dans la région Rhône-Alpes, en tant que de besoin, le préfet de région peut nommer, sur proposition conjointe du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et du directeur régional de la jeunesse et des sports, un jury régional élargi en respectant la parité de représentation des collèges.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 1994.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le sous-directeur, G. LESAGE