Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 79-500 du 28 juin 1979 créant le diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation, modifié par le décret no 88-690 du 9 mai 1988;
Vu l'arrêté du 18 août 1988 fixant les programmes et les modalités des formations préparatoires au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation,
Arrêtent:
Art. 1er. - A l'article 6, titre II, de l'arrêté du 18 août 1988 susvisé,
la phrase: << pour les formations relevant d'une procédure d'agrément national >> est remplacée par la phrase: << pour les formations générales assurées en totalité par un organisme unique >>.
Art. 2. - L'article 8, titre II, de l'arrêté du 18 août 1988 susvisé est entièrement remplacé par le texte suivant:
<< La formation générale s'effectue:
<< - soit sous la responsabilité d'un organisme unique qui en assure la totalité;
<< - soit par unités de formation indépendantes. Les conditions du stage pratique sont alors définies sous contrôle conjoint du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et du directeur régional de la jeunesse et des sports.
<< Dans les deux cas, les formations sont agréées par décision conjointe de deux directeurs régionaux. >>
Art. 3. - Le directeur de l'action sociale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le délégué aux formations du ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 1995.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le sous-directeur, G. LESAGE
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'action sociale, P. GAUTHIER