Journal officiel · Décret
Décret n°88-690 du 9 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 79-500 DU 28-06-1979 CREANT LE DIPLOME D'ETAT RELATIF AUX FONCTIONS D'ANIMATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1988
NatureDécret
Signé le9 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORPRMJ8860045D
IdentifiantJORFTEXT000000866923
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-500 du 28 juin 1979 · modifie
Décret n°86-309 du 18 février 1986 · abroge
Aller plus loin
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