Décret n°88-690 du 9 mai 1988 modifiant le décret n° 79-500 du 28 juin 1979 créant le diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation

Article 1 LEGIARTI000006437931

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006437932

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006437933

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006437934

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006437935

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006437936

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006437937

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006437938

1. Pour les candidats en cours de formation à la date de publication du présent décret, la durée de la formation est de six ans et s'apprécie à compter de cette date.

2. Les candidats ayant commencé l'expérience d'animation avant le 1er janvier 1989 restent soumis aux dispositions concernant la délivrance du diplôme en vigueur avant la date d'effet du présent décret.

Article 9 LEGIARTI000006437939

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date du 1er janvier 1989.

Article 10 LEGIARTI000006437940

1. Le décret n° 86-309 du 18 février 1986 modifiant le décret n° 79-500 du 28 juin 1979 portant création du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation est abrogé.

Article 11 LEGIARTI000006437930

1. Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.