1. Le décret n° 86-309 du 18 février 1986 modifiant le décret n° 79-500 du 28 juin 1979 portant création du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation est abrogé.
Décret n°88-690 du 9 mai 1988 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.
TexteDécret n°88-690 du 9 mai 1988
IdentifiantLEGIARTI000006437940
Texte parentLEGITEXT000006066753
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