1. Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°88-690 du 9 mai 1988 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.
TexteDécret n°88-690 du 9 mai 1988
IdentifiantLEGIARTI000006437930
Texte parentLEGITEXT000006066753
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