Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'arrêté du 25 avril 1991 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 en écus ;
Vu les arrêtés des 18 juin 1991, 17 octobre 1991, 17 décembre 1991, 26 mai 1992, 18 novembre 1992, 1er février 1994, 28 avril 1994, 13 juin 1994, 22 août 1994 et 16 septembre 1994 relatifs aux émissions et aux échanges de valeurs du Trésor,
Arrête :
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1991 susvisé, l'intérêt à verser en écus le 15 mars 1996 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 (codes Sicovam nos 11930 et 11931) est de 42,50 écus.
Art. 2. - La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 13 mars 1996 communiqué par la Banque de France étant de 6,332 0 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 269,11 F.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mars 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
L'administrateur civil, C. Joonekindt
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.