Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 avril 1991 RELATIF A LA CREATION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR EN ECU 8,5% MARS 2002
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 1991
NatureArrêté
Signé le25 avril 1991
Publié le27 avril 1991
PublicationJORF n°100 du 27 avril 1991
NORECOT9100119A
IdentifiantJORFTEXT000000316631
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 27 avril 1991 →
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-1218 du 31 décembre 1990 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.