Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 15-03-1992 DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 8,50% MARS 2002 EN ECUS (CODES SICOVAM 11930 ET 11931)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 1992
NatureArrêté
Signé le13 mars 1992
Publié le21 mars 1992
PublicationJORF n°69 du 21 mars 1992
NORBUDR9205014A
IdentifiantJORFTEXT000000341310
RéférenceArrêté du 13 mars 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 15-03-1992 DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 8,50% MARS 2002 EN ECUS (CODES SICOVAM 11930 ET 11931), JO du 21 mars 1992, NOR BUDR9205014AFac-similé du JO du 21 mars 1992 →

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Arrêté du 25 avril 1991 · application

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