Article 1 LEGIARTI000006288412
1. En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1991 susvisé, l'intérêt à verser en écus le 15 mars 1992 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 est de 42,50 écus.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 mars 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 mars 1992 des obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 en écus (codes Sicovam 11930 et 11931)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 1992
NatureArrêté
Signé le13 mars 1992
Publié le21 mars 1992
Articles3 articles en vigueur
NORBUDR9205014A
IdentifiantLEGITEXT000006060009
Article 2 LEGIARTI000006288413
1. La valeur en francs de l'écu au cours interbancaire fixé à la Bourse de Paris à la date du 12 mars 1992 étant de 6,947 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 295,25 F.
Article 3 LEGIARTI000006288411
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 avril 1991 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mars 1992).