1. La valeur en francs de l'écu au cours interbancaire fixé à la Bourse de Paris à la date du 12 mars 1992 étant de 6,947 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 295,25 F.
Arrêté du 13 mars 1992 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 mars 1992.
TexteArrêté du 13 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006288413
Texte parentLEGITEXT000006060009
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