Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 25 avril 1991 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 en écus;
Vu les arrêtés des 18 juin 1991, 17 octobre 1991, 17 décembre 1991, 26 mai 1992 et 18 novembre 1992 relatifs aux émissions et aux échanges de valeurs du Trésor,
Arrête:
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1991 susvisé, l'intérêt à verser en écus le 15 mars 1994 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 (codes Sicovam nos 11930 et 11931) est de 42,50 écus.
Art. 2. - La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 11 mars 1994 communiqué par la Banque de France étant de 6,5685 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 279,17 F.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mars 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, J.-P. CORDEAU
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.