Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 25 avril 1991 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 en écus;
Vu les arrêtés des 18 juin 1991, 17 octobre 1991, 17 décembre 1991, 26 mai 1992 et 18 novembre 1992 relatifs aux émissions et aux échanges de valeurs du Trésor,
Arrête:
1. En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1991 susvisé, l'intérêt à verser en écus le 15 mars 1994 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 (codes Sicovam n°s 11930 et 11931) est de 42,50 écus.
1. La valeur en francs de l'écu au cours indicatif du 11 mars 1994 communiqué par la Banque de France étant de 6,5685 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 279,17 F.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mars 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, J.-P. CORDEAU
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mars 1994).