Journal officiel · Décret

Décret n°90-1218 du 31 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES VALEURS DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1991

NatureDécret

Signé le31 décembre 1990

Publié le1er janvier 1991

PublicationJORF n°1 du 1 janvier 1991

NORECOT9010099D

IdentifiantJORFTEXT000000882803

Référence

Décret n°90-1218 du 31 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES VALEURS DU TRESOR, JO du 1er janvier 1991, NOR ECOT9010099D

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application

Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · application

Cité par 23 textes

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Arrêté du 1 février 1991 · application

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Aller plus loin

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