Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1991 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE JANVIER 1991

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 1991

NatureArrêté

Signé le28 février 1991

Publié le5 mars 1991

PublicationJORF n°55 du 5 mars 1991

NORECOT9110108A

IdentifiantJORFTEXT000000871679

Référence

Arrêté du 28 février 1991 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE JANVIER 1991, JO du 5 mars 1991, NOR ECOT9110108A

Fac-similé du JO du 5 mars 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 5 mars 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-1218 du 31 décembre 1990 · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →