Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 février 1991 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1991

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 1991
NatureArrêté
Signé le28 février 1991
Publié le5 mars 1991
Articles5 articles en vigueur
NORECOT9110108A
IdentifiantLEGITEXT000006059545
RéférenceArrêté du 28 février 1991 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 1991, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006288245

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de janvier 1991 est arrêté à la somme de 10,603 milliards de francs répartis comme suit :

2. 6,900 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 Janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1991 a été arrêté à 97,36 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1991 ; 3,703 milliards de francs pour l'émission d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1990 a été arrêté à 85,66 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1991.

Article 2 LEGIARTI000006288246

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en ECU réalisées au cours du mois de janvier 1991 est arrêté à la somme de 575,50 millions d'ECU d'obligations 9,5 p. 100 Avril 2000 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1990 a été arrêté à 99,19 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 février 1991.

Article 3 LEGIARTI000006288247

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 1991 est arrêté à la somme de 9,561 milliards de francs répartis comme suit :

2. 3,453 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Avril 1993 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1990 a été arrêté à 97,49 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 février 1991 ; 6,108 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Février 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 février 1991 a été arrêté à 95,45 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 février 1991.

Article 4 LEGIARTI000006288248

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 1991 a été arrêté à la somme de 30,579 milliards de francs répartis comme suit :

2. Date de l'adjudication : 2 janvier 1991 :

3. Durée (en semaines) : 13.

4. Montant (en M.F.) : 5 422.

5. Date de règlement : 3 janvier 1991.

6. Date d'échéance : 4 avril 1991.

7. Taux précompté (en pourcentage) : 9,33.

8. Date de l'adjudication : 7 janvier 1991.

9. Durée (en semaines) : 13.

10. Montant (en M.F.) : 4 448.

11. Date de règlement : 10 janvier 1991.

12. Date d'échéance : 11 avril 1991.

13. Taux précompté (en pourcentage) : 9,35.

14. Date de l'adjudication : 14 janvier 1991.

15. Durée (en semaines) : 13.

16. Montant (en M.F.) : 4 554.

17. Date de règlement : 17 janvier 1991.

18. Date d'échéance : 18 avril 1991.

19. Taux précompté (en pourcentage) : 9,46.

20. Date de l'adjudication : 14 janvier 1991.

21. Durée (en semaines) : 25.

22. Montant (en M.F.) : 1 480.

23. Date de règlement : 17 janvier 1991.

24. Date d'échéance : 11 juillet 1991.

25. Taux précompté (en pourcentage) : 9,46.

26. Date de l'adjudication : 21 janvier 1991.

27. Durée (en semaines) : 13.

28. Montant (en M.F.) : 5 293.

29. Date de règlement : 24 janvier 1991.

30. Date d'échéance : 25 avril 1991.

31. Taux précompté (en pourcentage) : 9,46.

32. Date de l'adjudication : 21 janvier 1991.

33. Durée (en semaines) : 52.

34. Montant (en M.F.) : 1 855.

35. Date de règlement : 24 janvier 1991.

36. Date d'échéance : 23 janvier 1992.

37. Taux précompté (en pourcentage) : 9,10.

38. Date de l'adjudication : 28 janvier 1991.

39. Durée (en semaines) : 13.

40. Montant (en M.F.) : 6 157.

41. Date de règlement : 31 janvier 1991.

42. Date d'échéance : 2 mai 1991.

43. Taux précompté (en pourcentage) : 9,46.

44. Date de l'adjudication : 28 janvier 1991.

45. Durée (en semaines) : 27.

46. Montant (en M.F.) : 1 370.

47. Date de règlement : 31 janvier 1991.

48. Date d'échéance : 8 août 1991.

49. Taux précompté (en pourcentage) : 9,30.

Article 5 LEGIARTI000006288243

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mars 1991).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006059545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.