Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 septembre 1991 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS D'août 1991

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 1991
NatureArrêté
Signé le17 septembre 1991
Publié le26 septembre 1991
PublicationJORF n°225 du 26 septembre 1991
NORECOT9110127A
IdentifiantJORFTEXT000000846630
RéférenceArrêté du 17 septembre 1991 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS D'août 1991, JO du 26 septembre 1991, NOR ECOT9110127AFac-similé du JO du 26 septembre 1991 →

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Décret n°90-1218 du 31 décembre 1990 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).