Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1992 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE décembre 1991

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 1992

NatureArrêté

Signé le29 janvier 1992

Publié le1er février 1992

PublicationJORF n°27 du 1 février 1992

NORECOT9210141A

IdentifiantJORFTEXT000000298715

Référence

Arrêté du 29 janvier 1992 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE décembre 1991, JO du 1er février 1992, NOR ECOT9210141A

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°90-1218 du 31 décembre 1990 · application

Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · application

Aller plus loin

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