Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1991

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le29 janvier 1992
Publié le1er février 1992
Articles4 articles en vigueur
NORECOT9210141A
IdentifiantLEGITEXT000006059942
RéférenceArrêté du 29 janvier 1992 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1991, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006288385

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de décembre 1991 est arrêté à la somme de 8,151 milliards de francs répartis comme suit :

2. 4,190 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 Janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1991 a été arrêté à 103,23 p. 100 du nominal ; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1991 ;

3. 3,961 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1991 a été arrêté à 95,03 p. 100 du nominal ; les souscriptions ont été réglées le 26 décembre 1991.

Article 2 LEGIARTI000006288386

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de décembre 1991 est arrêté à la somme de 7,190 milliards de francs répartis comme suit :

2. 3,335 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Janvier 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 1992 a été arrêté à 97,84 p. 100 du nominal ; les souscriptions ont été réglées le 13 janvier 1992 ;

3. 3,855 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1991 a été arrêté à 97,82 p. 100 du nominal ; les souscriptions ont été réglées le 13 janvier 1992.

Article 3 LEGIARTI000006288387

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 1991 a été arrêté à la somme de 35,167 milliards de francs répartis comme suit :

2. Date de l'adjudication : 2 décembre 1991.

3. Durée (en semaines) : 13.

4. Montant (en M.F.) : 5 621.

5. Date de règlement : 5 décembre 1991.

6. Date d'échéance : 5 mars 1992.

7. Taux précompté (en pourcentage) : 9,23.

8. Date de l'adjudication : 2 décembre 1991.

9. Durée (en semaines) : 50.

10. Montant (en M.F.) : 2 602.

11. Date de règlement : 12 décembre 1991.

12. Date d'échéance : 19 novembre 1992.

13. Taux précompté (en pourcentage) : 8,64.

14. Date de l'adjudication : 9 décembre 1991.

15. Durée (en semaines) : 13.

16. Montant (en M.F.) : 6 223.

17. Date de règlement : 12 décembre 1991.

18. Date d'échéance : 12 mars 1992.

19. Taux précompté (en pourcentage) : 9,16.

20. Date de l'adjudication : 16 décembre 1991.

21. Durée (en semaines) : 13.

22. Montant (en M.F.) : 7 205.

23. Date de règlement : 19 décembre 1991.

24. Date d'échéance : 19 mars 1992.

25. Taux précompté (en pourcentage) : 9,18.

26. Date de l'adjudication : 23 décembre 1991.

27. Durée (en semaines) : 13.

28. Montant (en M.F.) : 6 571.

29. Date de règlement : 26 décembre 1991.

30. Date d'échéance : 26 mars 1992.

31. Taux précompté (en pourcentage) : 9,74.

32. Date de l'adjudication : 30 décembre 1991.

33. Durée (en semaines) : 13.

34. Montant (en M.F.) : 6 945.

35. Date de règlement : 2 janvier 1992.

36. Date d'échéance : 2 avril 1992.

37. Taux précompté (en pourcentage) : 9,62.

Article 4 LEGIARTI000006288384

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er février 1992).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006059942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.