Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 janvier 1992 (version du 1er février 1992)Légifrance →
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de décembre 1991 est arrêté à la somme de 7,190 milliards de francs répartis comme suit :
2. 3,335 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Janvier 1994 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 1992 a été arrêté à 97,84 p. 100 du nominal ; les souscriptions ont été réglées le 13 janvier 1992 ;
3. 3,855 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8,5 p. 100 Novembre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1991 a été arrêté à 97,82 p. 100 du nominal ; les souscriptions ont été réglées le 13 janvier 1992.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.