Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1991 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS D'OCTOBRE 1991

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 1991
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1991
Publié le27 novembre 1991
PublicationJORF n°276 du 27 novembre 1991
NORECOT9110132A
IdentifiantJORFTEXT000000327428
RéférenceArrêté du 19 novembre 1991 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS D'OCTOBRE 1991, JO du 27 novembre 1991, NOR ECOT9110132AFac-similé du JO du 27 novembre 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 27 novembre 1991 →

Textes cités liens · DILA3

Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · application
Décret n°90-1218 du 31 décembre 1990 · application
Arrêté du 17 octobre 1991 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).