Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1991 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE SEPTEMBRE 1991

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 1991

NatureArrêté

Signé le17 octobre 1991

Publié le20 octobre 1991

PublicationJORF n°246 du 20 octobre 1991

NORECOT9110131A

IdentifiantJORFTEXT000000864984

Référence

Arrêté du 17 octobre 1991 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE SEPTEMBRE 1991, JO du 20 octobre 1991, NOR ECOT9110131A

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · application

Décret n°90-1218 du 31 décembre 1990 · application

Cité par 1 texte

Arrêté du 19 novembre 1991 · modifie

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