Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1991 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOINS DE JUIN 1991

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 1991

NatureArrêté

Signé le29 juillet 1991

Publié le1er août 1991

PublicationJORF n°178 du 1 août 1991

NORECOT9110125A

IdentifiantJORFTEXT000000865471

Référence

Arrêté du 29 juillet 1991 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOINS DE JUIN 1991, JO du 1er août 1991, NOR ECOT9110125A

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°90-1218 du 31 décembre 1990 · application

Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · application

Aller plus loin

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