Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1991 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 1991

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 1991
NatureArrêté
Signé le29 juillet 1991
Publié le1er août 1991
Articles4 articles en vigueur
NORECOT9110125A
IdentifiantLEGITEXT000006059692
RéférenceArrêté du 29 juillet 1991 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 1991, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006288296

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juin 1991 est arrêté à la somme de 7,225 milliards de francs répartis comme suit :

2. 5,225 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 9,5 p. 100 Janvier 2001 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1991 a été arrêté à 102,88 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1991 ; 2,000 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Décembre 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 26 décembre 1990 a été arrêté à 93,66 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1991.

Article 2 LEGIARTI000006288297

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 1991 est arrêté à la somme de 10,349 milliards de francs répartis comme suit :

2. 3,538 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Avril 1993 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1990 a été arrêté à 99,47 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 juillet 1991 ; 6,811 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 9 p. 100 Février 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 février 1991 a été arrêté à 98,92 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 juillet 1991.

Article 3 LEGIARTI000006288298

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juin 1991 a été arrêté à la somme de 43,861 milliards de francs répartis comme suit :

2. Date de l'adjudication : 3 juin 1991,

3. Durée (en semaines) : 4,

4. Montant (en M.F.) : 4 101,

5. Date de règlement : 6 juin 1991,

6. Date d'échéance : 4 juillet 1991,

7. Taux précompté (en pourcentage) : 9,19.

8. Date de l'adjudication : 3 juin 1991,

9. Durée (en semaines) : 13,

10. Montant (en M.F.) : 5 135,

11. Date de règlement : 6 juin 1991,

12. Date d'échéance : 5 septembre 1991,

13. Taux précompté (en pourcentage) : 9,03.

14. Date de l'adjudication : 10 juin 1991,

15. Durée (en semaines) : 5,

16. Montant (en M.F.) : 4 421,

17. Date de règlement : 13 juin 1991,

18. Date d'échéance : 18 juillet 1991,

19. Taux précompté (en pourcentage) : 9,38.

20. Date de l'adjudication : 10 juin 1991,

21. Durée (en semaines) : 13,

22. Montant (en M.F.) : 4 850,

23. Date de règlement : 13 juin 1991,

24. Date d'échéance : 12 septembre 1991,

25. Taux précompté (en pourcentage) : 9,16.

26. Date de l'adjudication : 10 juin 1991,

27. Durée (en semaines) : 26,

28. Montant (en M.F.) : 3 517,

29. Date de règlement : 13 juin 1991,

30. Date d'échéance : 12 décembre 1991,

31. Taux précompté (en pourcentage) : 8,88.

32. Date de l'adjudication : 17 juin 1991,

33. Durée (en semaines) : 6,

34. Montant (en M.F.) : 4 404,

35. Date de règlement : 20 juin 1991,

36. Date d'échéance : 1er août 1991,

37. Taux précompté (en pourcentage) : 9,56.

38. Date de l'adjudication : 17 juin 1991,

39. Durée (en semaines) : 13,

40. Montant (en M.F.) : 7 386,

41. Date de règlement : 20 juin 1991,

42. Date d'échéance : 19 septembre 1991,

43. Taux précompté (en pourcentage) : 9,36.

44. Date de l'adjudication : 17 juin 1991,

45. Durée (en semaines) : 25,

46. Montant (en M.F.) : 2 141,

47. Date de règlement : 20 juin 1991,

48. Date d'échéance : 12 décembre 1991,

49. Taux précompté (en pourcentage) : 9,10.

50. Date de l'adjudication : 24 juin 1991,

51. Durée (en semaines) : 13,

52. Montant (en M.F.) : 5 153,

53. Date de règlement : 27 juin 1991,

54. Date d'échéance : 26 septembre 1991,

55. Taux précompté (en pourcentage) : 9,28.

56. Date de l'adjudication : 24 juin 1991,

57. Durée (en semaines) : 52,

58. Montant (en M.F.) : 2 753,

59. Date de règlement : 27 juin 1991,

60. Date d'échéance : 25 juin 1992,

61. Taux précompté (en pourcentage) : 8,68.

Article 4 LEGIARTI000006288295

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 1991).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006059692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.