Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1991 RELATIF AUX EMISSIONS ET AUX ECHANGES DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE MAI 1991

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juin 1991
NatureArrêté
Signé le18 juin 1991
Publié le22 juin 1991
PublicationJORF n°144 du 22 juin 1991
NORECOT9110124A
IdentifiantJORFTEXT000000865878
RéférenceArrêté du 18 juin 1991 RELATIF AUX EMISSIONS ET AUX ECHANGES DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE MAI 1991, JO du 22 juin 1991, NOR ECOT9110124AFac-similé du JO du 22 juin 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · application
Décret n°90-1218 du 31 décembre 1990 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).