Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1991 RELATIF A LA CREATION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 9,5% JANVIER 2001
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 1991
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1991
Publié le25 janvier 1991
PublicationJORF n°22 du 25 janvier 1991
NORECOT9110105A
IdentifiantJORFTEXT000000690474
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Fac-similé du JO du 25 janvier 1991 →
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · application
Décret n°90-1218 du 31 décembre 1990 · application
Aller plus loin
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