Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1991 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE février 1991

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 1991

NatureArrêté

Signé le20 mars 1991

Publié le24 mars 1991

PublicationJORF n°72 du 24 mars 1991

NORECOT9110115A

IdentifiantJORFTEXT000000871709

Référence

Arrêté du 20 mars 1991 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE février 1991, JO du 24 mars 1991, NOR ECOT9110115A

Fac-similé du JO du 24 mars 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 24 mars 1991 →

Textes cités liens · DILA3

Ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 · application

Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · application

Décret n°90-1218 du 31 décembre 1990 · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →