Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1991 RELATIF AUX EMISSIONS ET AUX RACHATS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE MARS 1991

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 1991
Publié le18 avril 1991
PublicationJORF n°92 du 18 avril 1991
NORECOT9110118A
IdentifiantJORFTEXT000000498573
RéférenceArrêté du 16 avril 1991 RELATIF AUX EMISSIONS ET AUX RACHATS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE MARS 1991, JO du 18 avril 1991, NOR ECOT9110118AFac-similé du JO du 18 avril 1991 →

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Fac-similé du JO du 18 avril 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°90-1218 du 31 décembre 1990 · application
Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498573, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).