Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 septembre 1991 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE JUILLET 1991

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 septembre 1991

NatureArrêté

Signé le9 septembre 1991

Publié le11 septembre 1991

PublicationJORF n°212 du 11 septembre 1991

NORECOT9110126A

IdentifiantJORFTEXT000000841850

Référence

Arrêté du 9 septembre 1991 RELATIF AUX EMISSIONS DE VALEURS DU TRESOR AU COURS DU MOIS DE JUILLET 1991, JO du 11 septembre 1991, NOR ECOT9110126A

Fac-similé du JO du 11 septembre 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 11 septembre 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · application

Décret n°90-1218 du 31 décembre 1990 · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →