Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 février 1991 RELATIF A LA CREATION DE BONS DU TRESOR A TAUX FIXE ET INTERETS ANNUELS 9% février 1996

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 février 1991
NatureArrêté
Signé le1er février 1991
Publié le7 février 1991
PublicationJORF n°33 du 7 février 1991
NORECOT9110107A
IdentifiantJORFTEXT000000871696
RéférenceArrêté du 1 février 1991 RELATIF A LA CREATION DE BONS DU TRESOR A TAUX FIXE ET INTERETS ANNUELS 9% février 1996, JO du 7 février 1991, NOR ECOT9110107AFac-similé du JO du 7 février 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · application
Décret n°90-1218 du 31 décembre 1990 · application

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).