Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du budget,
Vu l’arrêté du 25 avril 1991 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor en ECU 8,50 p. 100 Mars 2002 ;
Vu les arrêtés des 18 juin 1991, 17 octobre 1991, 17 décembre 1991 et 26 mai 1992 relatifs aux émissions et aux échanges de valeurs du Trésor,
Arrête :
Art. 1er. - En application des dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 25 avril 1991 susvisé, l’intérêt à verser en ECU le 15 mars 1993 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 est de 42,50 ECU.
Art. 2. - La valeur en francs de l’ECU au cours indicatif du 11 mars 1993 communiqué par la Banque de France étant de 6,592 5 F, l’intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 280,19 F.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le sous-directeur, J.-P. CORDEAU
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.