Article 1 LEGIARTI000006928244
1. En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1991 susvisé, l'intérêt à verser en ECU le 15 mars 1993 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 est de 42,50 ECU.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 mars 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 15 mars 1993 des obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 en ECU (codes Sicovam n°s 11930 et 11931)
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 1993
NatureArrêté
Signé le12 mars 1993
Publié le18 mars 1993
Articles3 articles en vigueur
NORBUDR9305009A
IdentifiantLEGITEXT000006081426
Le ministre du budget,
Vu l’arrêté du 25 avril 1991 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor en ECU 8,50 p. 100 Mars 2002 ;
Vu les arrêtés des 18 juin 1991, 17 octobre 1991, 17 décembre 1991 et 26 mai 1992 relatifs aux émissions et aux échanges de valeurs du Trésor,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006928245
1. La valeur en francs de l'ECU au cours indicatif du 11 mars 1993 communiqué par la Banque de France étant de 6,592 5 F, l'intérêt à verser en francs pour les obligations susvisées est de 280,19 F.
Article 3 LEGIARTI000006928246
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le sous-directeur, J.-P. CORDEAU
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 avril 1991 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mars 1993).