Arrêté du 12 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 mars 1993.

TexteArrêté du 12 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000006928244

Texte parentLEGITEXT000006081426

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 1993 (version du 18 mars 1993)Légifrance →

1. En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1991 susvisé, l'intérêt à verser en ECU le 15 mars 1993 pour les obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 Mars 2002 est de 42,50 ECU.

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