Arrêté du 15 avril 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1996

Article (sans numéro) JORFARTI000002383359

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de février 1996 est arrêté à la somme de 25 691 890 000 F répartis comme suit :

17 007 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 106,04 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 février 1996 ;

7 318 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 97,84 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 février 1996 ;

1 366 890 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 février 1996 a été arrêté à 108,10 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1996 a été arrêté à 23,38 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 26 février 1996.

Article (sans numéro) JORFARTI000001792036

Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de février 1996 est arrêté à la somme de 168 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7,50 p. 100 25 avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 104,14 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 22 février 1996.

Article (sans numéro) JORFARTI000002180579

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 1996 est arrêté à la somme de 23,490 milliards de francs répartis comme suit :

11,080 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1996 a été arrêté à 101,74 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 mars 1996 ;

12,410 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1996 a été arrêté à 100,10 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 mars 1996.

Article (sans numéro) JORFARTI000001925648

Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de février 1996 est arrêté à la somme de 200 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5 p. 100 16 mars 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1995 a été arrêté à 99,48 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 22 février 1996.

Article (sans numéro) JORFARTI000001600315

Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 1996 a été arrêté à la somme de 84,404 milliards de francs répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 27/04/96 Page 6449 a 6450 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000002383360

Art. 6. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 29 février 1996, à 17,03 milliards de francs. En moyenne sur le mois de février 1996,

l'encours des titres pris en pension s'élève à 24 milliards de francs.

Article (sans numéro) JORFARTI000001214311

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.