Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;
Vu la loi no 95-1346 du 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996, et notamment son article 48 ;
Vu le décret no 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000006289122
1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de février 1996 est arrêté à la somme de 25 691 890 000 F répartis comme suit :
2. 17 007 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 106,04 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 février 1996 ;
3. 7 318 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 97,84 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 février 1996 ;
4. 1 366 890 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 février 1996 a été arrêté à 108,10 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1996 a été arrêté à 23,38 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 26 février 1996.
Article 2 LEGIARTI000006289123
1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de février 1996 est arrêté à la somme de 168 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7,50 p. 100 25 avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 104,14 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 22 février 1996.
Article 3 LEGIARTI000006289124
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 1996 est arrêté à la somme de 23,490 milliards de francs répartis comme suit :
2. 11,080 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1996 a été arrêté à 101,74 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 mars 1996 ;
3. 12,410 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1996 a été arrêté à 100,10 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 mars 1996.
Article 4 LEGIARTI000006289128
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de février 1996 est arrêté à la somme de 200 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5 p. 100 16 mars 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1995 a été arrêté à 99,48 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 22 février 1996.
Article 5 LEGIARTI000006289129
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 1996 a été arrêté à la somme de 84,404 milliards de francs répartis comme suit :
2. Date de l'adjudication : 5 février 1996.
3. Durée (en semaines) : 13.
4. Montant (en MF) : 16 110.
5. Date de règlement : 8 février 1996.
6. Date d'échéance : 9 mai 1996.
7. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,29.
8. Date de l'adjudication : 5 février 1996.
9. Durée (en semaines) : 26.
10. Montant (en MF) : 3 387.
11. Date de règlement : 15 février 1996.
12. Date d'échéance : 14 aout 1996.
13. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,35.
14. Date de l'adjudication : 12 février 1996.
15. Durée (en semaines) : 13.
16. Montant (en MF) : 17 006.
17. Date de règlement : 15 février 1996.
18. Date d'échéance : 15 mai 1996.
19. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,13.
20. Date de l'adjudication : 12 février 1996.
21. Durée (en semaines) : 42.
22. Montant (en MF) : 3 005.
23. Date de règlement : 22 février 1996.
24. Date d'échéance : 12 décembre 1996.
25. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,26.
26. Date de l'adjudication : 19 février 1996.
27. Durée (en semaines) : 13.
28. Montant (en MF) : 17 004.
29. Date de règlement : 22 février 1996.
30. Date d'échéance : 23 mai 1996.
31. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,32.
32. Date de l'adjudication : 19 février 1996.
33. Durée (en semaines) : 29.
34. Montant (en MF) : 3 005.
35. Date de règlement : 29 février 1996.
36. Date d'échéance : 19 septembre 1996.
37. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,37.
38. Date de l'adjudication : 26 février 1996.
39. Durée (en semaines) : 13.
40. Montant (en MF) : 21 608.
41. Date de règlement : 29 février 1996.
42. Date d'échéance : 30 mai 1996.
43. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,26.
44. Date de l'adjudication : 26 février 1996.
45. Durée (en semaines) : 28.
46. Montant (en MF) : 3 279.
47. Date de règlement : 7 mars 1996.
48. Date d'échéance : 19 septembre 1996.
49. Taux postcompté (en pourcentage) : 4,36.
Article 6 LEGIARTI000006289130
1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 29 février 1996, à 17,03 milliards de francs. En moyenne sur le mois de février 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 24 milliards de francs.
Article 7 LEGIARTI000006289121
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 avril 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur, N. Jachiet
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