Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 avril 1996 (version du 27 avril 1996)Légifrance →
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 1996 est arrêté à la somme de 23,490 milliards de francs répartis comme suit :
2. 11,080 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1996 a été arrêté à 101,74 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 mars 1996 ;
3. 12,410 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1996 a été arrêté à 100,10 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 mars 1996.
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