Arrêté du 15 avril 1996 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 avril 1996.

TexteArrêté du 15 avril 1996

IdentifiantLEGIARTI000006289130

Texte parentLEGITEXT000005620832

Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 avril 1996 (version du 27 avril 1996)Légifrance →

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 29 février 1996, à 17,03 milliards de francs. En moyenne sur le mois de février 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 24 milliards de francs.

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