1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de février 1996 est arrêté à la somme de 168 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7,50 p. 100 25 avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 104,14 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 22 février 1996.
Arrêté du 15 avril 1996 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 avril 1996.
TexteArrêté du 15 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006289123
Texte parentLEGITEXT000005620832
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