Article (sans numéro) JORFARTI000001535086
Art. 1er. - L'annexe IX de l'arrêté du 19 juillet 1954 est remplacée par le texte annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mars 1996 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mars 1996
Publié le14 mai 1996
PublicationJORF n°112 du 14 mai 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUS9600379A
IdentifiantJORFTEXT000000193130
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 106 ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002379944
Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001728072
Nota. - L'annexe IX sera publiée au Bulletin officiel no 96-14 du 31 mai 1996, disponible au prix de 19,40 F à la Direction des Journaux officiels,
26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
Fait à Paris, le 12 mars 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, A. Bodon
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 juillet 1954 · modifie