Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1954. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juillet 1954
NatureArrêté
Signé le19 juillet 1954
Publié le21 juillet 1954
PublicationJORF du 21 juillet 1954
IdentifiantJORFTEXT000000283741
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