Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 août 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-07-1954 RELATIF A LA RECEPTION DES VEHICULES:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 août 1980
Publié le9 septembre 1980
PublicationJORF du 9 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287727
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 juillet 1954 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 19 juillet 1954 - art. 4 (V) · modification
Circulaire du 6 août 1980 · application