Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 6 août 1980 RELATIVE A L'IMMATRICULATION DES VEHICULES AUTOMOBILES:MODALITES D'APPLICATION DE L'ARRETE DU 05-08-1980 RELATIF AUX RECEPTIONS,EN CE QUI CONCERNE LA RECEPTION PAR TYPE ET L'IMMATRICULATION DES VEHICULES DES GENRES VOITURES PARTICULIERES ET CAMIONNETTES (PROCEDURE DE SIMPLIFICATION) (CERTIFICAT DE CONFORMITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le6 août 1980
Publié le9 septembre 1980
PublicationJORF du 9 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000506261
RéférenceCirculaire du 6 août 1980 RELATIVE A L'IMMATRICULATION DES VEHICULES AUTOMOBILES:MODALITES D'APPLICATION DE L'ARRETE DU 05-08-1980 RELATIF AUX RECEPTIONS,EN CE QUI CONCERNE LA RECEPTION PAR TYPE ET L'IMMATRICULATION DES VEHICULES DES GENRES VOITURES PARTICULIERES ET CAMIONNETTES (PROCEDURE DE SIMPLIFICATION) (CERTIFICAT DE CONFORMITE), JO du 9 septembre 1980Légifrance →

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Arrêté du 5 août 1980 · application
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