Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mars 1980 MODIFICATION DE L'ART. 12 (ALINEA 5) ET DES ANNEXES III ET III BIS DE L'ARRETE DU 19/07/1954 RELATIF A LA RECEPTION DES VEHICULES AUTOMOBILES (CHASSIS ET NIVEAU SONORE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 mars 1980
Publié le18 avril 1980
PublicationJORF du 18 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000309163
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 juillet 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 juillet 1954 - art. 12 (V) · modification